La commune de Seclin s’engage sur la protection de vos données personnelles
La commune de Seclin est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter l’information nécessaire à l’exercice de vos droits.
La commune de Seclin s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD du 27 avril 2016 – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection de vos données collectées dans le cadre de vos démarches.
Les engagements que prend la commune pour protéger votre vie privée sont les suivants :
- La commune limite la collecte de vos données au strict nécessaire
La commune est responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de ses services.
Elle collecte grâce à des formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les agents communaux, les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.
- La commune traite vos données dans le respect de la légalité
Tous les traitements de données personnelles mise en œuvre par la commune sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur. Toute collecte de donnée répond à une finalité précise clairement expliquée ainsi que le cadre légal qui s’y rattache le cas échéant.
- La commune ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation légale ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
- La commune sécurise vos données
Les données à caractère personnel collectées par la commune sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité de la commune. L’ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les principes de sécurité en vigueur.
Seuls les agents communaux habilités peuvent avoir accès à vos données dans le cadre des services attendus. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité imposés à tout agent de la fonction publique territoriale.
La sécurité des documents papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée.
- La commune ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités
Les destinataires principaux de vos données sont les services communaux habilités à traiter vos demandes. Toutefois des sous-traitants peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Ces sous-traitants doivent garantir le respect des principes de protection de données et la sécurité des données traitées.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi.
- La commune respecte vos droits
Pour toute donnée personnelle collectée, la commune vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :
- Un droit d’accès à vos données personnelles
- Un droit de retirer votre consentement le cas échéant
- Un droit de rectification
- Un droit d’effacement et d’oubli
- Un droit à la limitation de traitement
- Un droit à la portabilité des données
- Un droit d’opposition
- Un droit au recours
- Un droit à réparation
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez accéder aux informations mises à disposition par la CNIL sur son site internet, et introduire une réclamation auprès d’elle si nos réponses ne vous donnaient pas entière satisfaction : www.cnil.fr
Afin de faciliter l’exercice de ces droits, la commune de Seclin a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier en justifiant de votre identité à l’adresse : Métropole Européenne de Lille – A l’attention du Délégué à la Protection des Données Direction Modernisation, Document et Performance – Service Modernisation et Performance– 1 rue du Ballon CS 50749 59034 LILLE CEDEX.
La MEL s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur à savoir 1 mois.
- La commune de Seclin a engagé une démarche de gouvernance concernant la Protection des données personnelles
Tous les agents communaux ont été sensibilisés aux bonnes pratiques de manipulation des données à caractère personnel.
Les traitements de ces données s’effectuent dans le plus grand respect de votre vie privée.
Le Délégué à la Protection des Données désigné par la commune accompagne et conseille les agents dans leurs démarches quotidiennes afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur sur le sujet.
