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Demande d’acte de mariage


Je souhaite recevoir un acte de mariage et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes dont le lieu du mariage est Seclin).

Le ou les actes vous parviendront par courrier dans un délai de 8 à 10 jours.

  • Identité de la personne dont vous demandez l'acte

  • Conjoint(e)

  • Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré.

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille.