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Demande d’acte de naissance


Je souhaite recevoir un acte de naissance et vous fais parvenir les informations suivantes :

(Cette demande ne peut être traitée que pour les personnes nées à Seclin).

Le ou les actes vous parviendront par courrier dans un délai de 8 à 10 jours.

  • Entrez votre date de naissance sous la forme jj/mm/aaaa (par exemple : 15/03/1963)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille.